{"id":306,"date":"2018-01-17T14:13:10","date_gmt":"2018-01-17T13:13:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.yves-salmon.org\/?p=306"},"modified":"2018-01-17T15:38:11","modified_gmt":"2018-01-17T14:38:11","slug":"les-echos-pour-une-vraie-reforme-de-la-participation-peyrelevade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yves-salmon.org\/?p=306","title":{"rendered":"Pour une vraie r\u00e9forme de\u00a0la\u00a0participation (Les Echos -16\/01\/2018) – Jean Peyrelevade"},"content":{"rendered":"

D’une bonne id\u00e9e initiale, celle du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, qui voulait r\u00e9concilier capital et travail, on a fait de la participation un instrument illisible. A\u00a0l’heure de la r\u00e9former, le gouvernement devrait supprimer son caract\u00e8re obligatoire et en faire un sujet de n\u00e9gociation entreprise par entreprise.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Il semble que, dans sa volont\u00e9 de r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e0 gauche, le gouvernement ait l’intention d’apporter quelques modifications au dispositif dit de participation \u00e0 l’int\u00e9rieur des entreprises, qu’il souhaiterait \u00e9tendre. On lui souhaite bien du courage\u00a0!<\/p>\n

La loi sur la participation rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie de r\u00e9formes bien fran\u00e7aises o\u00f9, \u00e0 partir de principes magnifiquement ambitieux, on fabrique un objet baroque, dont les caract\u00e9ristiques ne r\u00e9pondent que de fort loin aux objectifs initiaux.<\/p>\n

Fracture patronat-salari\u00e9s<\/h4>\n

Comment concilier, dans les entreprises elles-m\u00eames, l’\u00e9conomique et le social, comment r\u00e9duire la fracture entre patronat et salari\u00e9s\u00a0? L’association du capital et du travail, telle fut la r\u00e9ponse qu’apporta, d\u00e8s 1947, il y a plus de soixante-dix ans lors d’un discours \u00e0 Strasbourg, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 cette question\u00a0: \u00ab\u00a0L’association digne et f\u00e9conde de ceux qui mettraient en commun, \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une m\u00eame entreprise, soit leur travail, soit leur technique, soit leurs biens et qui devraient s’en partager, \u00e0 visage d\u00e9couvert et en honn\u00eates actionnaires, les b\u00e9n\u00e9fices et les risques.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La r\u00e9alisation ne fut pas \u00e0 la hauteur de la conception r\u00e9volutionnaire. Puisqu’elle d\u00e9rogeait \u00e0 la logique capitaliste, cette id\u00e9e se heurta \u00e0 l’hostilit\u00e9 des milieux d’affaires et au refus par les syndicats et les forces de gauche d’un concept qui s’apparentait pour eux \u00e0 la collaboration de classe. Sign\u00e9e il y a quarante ans, le 17\u00a0ao\u00fbt 1967, l’ordonnance (d\u00e9j\u00e0\u00a0!) sur la participation fut impos\u00e9e \u00e0 Georges Pompidou par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s son retour au pouvoir. Elle n’a subi depuis que peu de modifications.<\/p>\n

Quels sont ses traits majeurs\u00a0? Elle ne porte en rien sur la r\u00e9partition du pouvoir au sein des entreprises, mais uniquement sur celle des richesses. La participation est ainsi devenue un simple support de r\u00e9mun\u00e9rations compl\u00e9mentaires pour les salari\u00e9s, assorties de quelques faveurs fiscales. Elle vise officiellement \u00e0 favoriser la motivation du personnel et donc une meilleure performance collective. Elle est d’application obligatoire dans toutes les entreprises de plus de cinquante personnes et concerne aujourd’hui de l’ordre de cinq millions de salari\u00e9s.<\/p>\n

Les entreprises situ\u00e9es en dessous de ce seuil peuvent bien entendu mettre en place, \u00e0 titre volontaire, un r\u00e9gime de participation et b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 cette fin des b\u00e9n\u00e9fices fiscaux et sociaux qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n

Personne ne semble s’\u00eatre \u00e9mu du fait que, depuis quarante ans, aucune extension spontan\u00e9e de la participation des salari\u00e9s ne s’est produite\u00a0: moins de 4\u00a0% des effectifs potentiellement concern\u00e9s se sont vu appliquer ce r\u00e9gime. Ce qui laisse penser que ses effets pr\u00e9tendus sur la motivation des personnels et les performances des entreprises sont rien moins qu’\u00e9vidents.<\/p>\n

Comme souvent en France, on ne prend pas le temps d’analyser les raisons de l’\u00e9chec et l’on sent monter la tentation de forcer le destin d’une bonne id\u00e9e mal appliqu\u00e9e en \u00e9tendant son caract\u00e8re obligatoire. Ce qui ach\u00e8verait de lui enlever toute port\u00e9e et de faire de la participation, aux yeux des chefs d’entreprise, une charge suppl\u00e9mentaire, sans contrepartie positive. Comme si la r\u00e9conciliation du capital et du travail pouvait passer par la contrainte\u2026<\/p>\n

Quels sont les d\u00e9fauts irr\u00e9m\u00e9diables de la solution actuelle\u00a0? D’abord, avoir oubli\u00e9 la volont\u00e9 initiale. Pour que les salari\u00e9s comprennent l’entreprise, il faut faire en sorte qu’ils aient un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 l’am\u00e9lioration des performances, et donc leur donner acc\u00e8s \u00e0 une partie du profit. Chaque n\u00e9gociation d’accord devrait \u00eatre l’occasion d’une p\u00e9dagogie explicite sur la formation du r\u00e9sultat et sa r\u00e9partition. Cette n\u00e9gociation devrait \u00eatre libre, ouverte, selon des crit\u00e8res variables qui pourraient d\u00e9pendre du secteur concern\u00e9, de la taille de l’entreprise et de la nature de ses activit\u00e9s\u00a0: l’industrie lourde et les services de proximit\u00e9 n’ont pas exactement les m\u00eames contraintes de structure financi\u00e8re et d’investissement. L’accord \u00e9ventuel, qui ne serait plus obligatoire mais facultatif, serait soumis \u00e0 agr\u00e9ment.<\/p>\n

Equation jupit\u00e9rienne<\/h4>\n

Nous en sommes fort loin. L’ordonnance fondatrice de 1967 s’est accompagn\u00e9e d’une formule unique de calcul du partage, concoct\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances et appliqu\u00e9e \u00e0 la France tout enti\u00e8re. Cette \u00e9quation jupit\u00e9rienne a deux caract\u00e9ristiques tout \u00e0 fait int\u00e9ressantes. La premi\u00e8re est qu’elle est ignor\u00e9e de la quasi-totalit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, les salari\u00e9s, bien entendu, mais aussi les chefs d’entreprise et, j’en suis convaincu (faites le test), les lecteurs des \u00ab\u00a0Echos\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

La seconde est que, m\u00eame pour ceux qui la connaissent, elle est incompr\u00e9hensible, malais\u00e9ment explicable et tr\u00e8s variable dans ses effets, d’une entreprise \u00e0 l’autre. Comment peut-on fonder, avec quelque chance de succ\u00e8s, une p\u00e9dagogie visant \u00e0 rapprocher le capital et le travail autour d’une vision commune de l’entreprise si on doit utiliser \u00e0 cette fin un instrument qui rel\u00e8ve d’un insondable myst\u00e8re technocratique\u00a0?<\/p>\n

La participation, telle qu’elle est aujourd’hui appliqu\u00e9e, n’est pas amendable. L’audace, la vraie, consisterait \u00e0 supprimer son caract\u00e8re obligatoire et \u00e0 en faire un sujet de n\u00e9gociation, entreprise par entreprise. Tous les autres rafistolages seront au mieux sans effet, au pire contre-productifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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