Restitution Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

  • Thème 1 : Création, croissance, transmission et rebond.
  •  Thème 2 : Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises.
  • Thème 3 : Financement des entreprises.
  • Thème 4 : Numérisation et innovation.
  • Thème 5 : Simplification.
  • Thème 6 : Conquête de l’international

Thème 2 : Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises.

[…] Les travaux nous ont conduits à la nécessité de porter une vision politique ambitieuse de ce que l’entreprise est en train de devenir. Une vision à la fois lucide et exigeante qui consacre l’entreprise comme un lieu d’innovation collective, produisant de l’utilité au service d’une économie juste, efficace, durable. Porter cette vision répond également au besoin historique de réconcilier les français avec l’entreprise et au-delà, avec l’actionnariat. Il nous apparaît urgent, à cette fin, de sortir des oppositions binaires qui conduisent à des impasses : le capital contre le travail ; la compétitivité contre la RSE ; les actionnaires contre les dirigeants, etc. Alors que l’engagement devient la vertu cardinale de ce début de siècle et que les attentes sont grandes – consommateurs exigeants, transparence et exemplarité dans la politique et le monde des affaires, prise de conscience des investisseurs de l’urgence climatique –, nous pensons que le législateur ne doit pas contraindre mais accompagner ce mouvement, sécuriser le cadre dans lequel évoluent les entreprises, susciter la confiance entre les acteurs économiques et préserver la liberté entrepreneuriale au nom de l’intérêt général.[…]

  • Proposition 4 – Simplifier et renforcer le recours à l’intéressement et à la participation, notamment pour les PME
  • Proposition 5 – Continuer à développer l’actionnariat salarié en visant un objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenu par les salariés.

[…]

272 – DP PACTE

https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte#calendrier